Domaines d’intervention │ Avocat droit public Béthune

Domaines d'intervention

Un accompagnement ciblé sur vos enjeux locaux

J’interviens dans les principaux champs du droit public local, en accompagnant les élus, collectivités territoriales et établissements publics dans l’exercice de leurs responsabilités juridiques comme dans la mise en œuvre de leurs projets locaux.

De la gouvernance des institutions locales au statut de la fonction publique territoriale, en passant par le droit de l’urbanisme, la police administrative, la responsabilité administrative, le droit électoral ou encore la commande publique, chaque domaine fait l’objet d’un accompagnement juridique rigoureux, adapté aux enjeux concrets des territoires.

Chaque dossier est traité avec la volonté d’apporter des solutions concrètes, juridiquement solides et opérationnellement efficaces.

ORGANISATION INSTITUTIONNELLE

J’accompagne les collectivités territoriales et leurs représentants dans l’ensemble des questions liées à l’organisation des institutions locales.

Cela inclut le statut des élus locaux (maires, adjoints, conseillers municipaux et intercommunaux), le fonctionnement des conseils municipaux et communautaires, ainsi que les règles de délibération, de quorum et de transparence. J’interviens également sur l’exercice des compétences locales et les mécanismes de transfert de compétences.

Dernier dossier traité : accompagnement d’une commune dans la gestion d’une démission collective du conseil municipal.

FONCTION PUBLIQUE

J’interviens dans toutes les problématiques liées à la gestion des agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, dans le cadre de la fonction publique territoriale ou hospitalière. Je vous accompagne sur le recrutement, les droits et obligations des agents, la protection fonctionnelle, les mobilités (mutation, détachement, mise à disposition…), les congés de maladie, les accidents de service, l’avancement, les procédures disciplinaires, la rémunération (traitement indiciaire, régimes indemnitaires) et les cessations de fonctions (licenciement, démission, retraite…).

Dernier dossier traité : défense d’un établissement public ayant refusé l’octroi de la prime SEGUR à un agent hospitalier.

URBANISME

J’assiste les communes dans la planification urbaine, la gestion de l’occupation des sols et le suivi des autorisations d’urbanisme. J’interviens dans l’élaboration ou l’évolution de vos plan local d’urbanisme (PLU ), plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), schéma de cohérence territoriale (SCOT), cartes communales ou dans l’application du règlement national d’urbanisme (RNU). Je vous accompagne également pour la délivrance ou la contestation de permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager ou de démolir, ainsi que pour le contrôle de conformité et la sanction des constructions irrégulières.

Dernier dossier traité : accompagnement d’une commune rurale dans le refus de l’installation d’une troisième boulangerie sur son territoire.

POLICE ADMINISTRATIVE

J’assiste les élus dans l’exercice de leurs pouvoirs de police administrative, visant à garantir la sécurité, la tranquillité, la salubrité et la dignité publique.

 Cela comprend des mesures telles que l’interdiction d’accès à certains lieux, la fermeture de sites à risque, la réglementation du bruit, des manifestations, des débits de boisson, ou encore la gestion des déchets et la lutte contre les épidémies.

Dernier dossier traité : accompagnement d’une commune ayant interdit un spectacle public dans sa salle des fêtes durant la Coupe du Monde de rugby.

RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

J’interviens en matière de responsabilité de l’administration, lorsqu’une collectivité ou un établissement public cause un préjudice à un administré dans le cadre de l’exercice de ses missions. Cela peut relever d’une responsabilité pour faute (ex. : décision illégale, défaut d’entretien de voirie, erreur médicale), ou d’une responsabilité sans faute (ex. : activités dangereuses, rupture d’égalité devant les charges publiques, dommages causés par les agents ou les équipements publics).

Dernier dossier traité : accompagnement d’une commune dans la rédaction d’une réponse à un recours indemnitaire formé par une automobiliste blessée après une chute sur un trottoir.

ÉLECTIONS

J’accompagne les collectivités dans l’ensemble des problématiques liées au droit électoral. Cela inclut les règles encadrant l’élection des conseillers municipaux et communautaires, la tenue des listes électorales, les conditions d’inéligibilité, les incompatibilités, la propagande électorale, le déroulement des opérations de vote, ainsi que les protestations électorales devant le juge administratif.

Dernier dossier traité : consultation d’un maire sur les règles encadrant la campagne électorale et la propagande dans une commune de moins de 1 000 habitants, en vue des élections municipales de 2026.

CONTRATS PUBLICS ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIQUE

J’interviens aux côtés des communes et EPCI dans la passation et l’exécution des contrats publics : marchés publics, concessions, subventions, mécénat, ou encore baux emphytéotiques administratifs (BEA). J’accompagne également les collectivités dans la gestion du domaine public, notamment pour la délivrance et la sécurisation des autorisations d’occupation temporaire (AOT).

Dernier dossier traité : assistance d’une commune dans la rédaction d’une AOT autorisant l’installation d’un food-truck sur le parvis de la mairie.